CGV - conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions

La cliente reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Cup Romande et sa cliente, les deux parties les acceptant sans réserve.

Cup Romande se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment et sans préavis les présentes conditions générales de ventes, avec application immédiate des nouvelles.

2. Prix

Les prix sont exprimés en francs suisse, frais de port et d’emballage inclus.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.

Les prix ne feront en aucun cas l’objet de négociations.

3. Commande

Toute commande est réputée ferme dès que le montant intégral de la facture est payé.

Les informations énoncées par la cliente lors de la prise de commande engagent celle-ci: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Cup Romande ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

4. Conditions de paiement

Cup Romande demande un paiement d’avance pour toutes les commandes passées sur la boutique en ligne.

Nous proposons les moyens de paiement sécurisés tels que Paypal et les cartes de crédit usuelles.

Les clientes désirant payer au moyen d’un virement bancaire reçoivent une facture par e-mail, majorée d’une taxe de traitement de CHF 2.00. Le délai d’expédition de la commande est alors plus long. En cas de non-paiement dans les 5 jours ouvrables, la commande est annulée et la cliente en est informée par e-mail.

5. Livraisons

Cup Romande expédie les commandes à des adresses sur le territoire suisse exclusivement. Afin d’éviter tout problème de perte d’envoi par la poste, Cup Romande expédie les enveloppes en courrier A + (avec numéro de tracking). Les colis sont expédiés en courrier Economy uniquement.

Nous nous efforçons d’avoir un stock minimum de coupes menstruelles afin de livrer les commandes dès la réception du paiement. En cas de rupture de stock, la cliente en est informée immédiatement.

Toutes nos marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport, franco ou port dû.

Les cas de vol après livraison par la poste ne peuvent en aucun cas être imputés à Cup Romande.

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Cup Romande.

6. Conditions d’échange et de retour

Pour des raisons évidentes d’hygiène, aucun produit ne peut être échangé ou retourné, sauf erreur de livraison de la part de Cup Romande (commande faisant foi).

7. Utilisation des produits

Cup Romande fournit avec chaque coupe menstruelle un mode d’emploi résumé. Sur le site se trouve un mode d’emploi plus complet avec des conseils d’utilisation.

Il est de la responsabilité de l’utilisatrice de se renseigner sur la manière correcte d’utiliser une coupe menstruelle. En cas de question d’ordre purement médical, Cup Romande ne prend aucune responsabilité et invite l’utilisatrice à contacter un médecin gynécologue.

8. Produits: provenance et garantie

Cup Romande achète les coupes menstruelles auprès des importateurs et des fabricants. Le détail de la provenance des coupes menstruelles est indiqué dans la présentation des marques, sur le blog.

Si un défaut visible est constaté par la cliente lors du déballage de la coupe menstruelle, alors il appartient à la cliente de le signaler immédiatement à Cup Romande et de ne pas utiliser la coupe menstruelle.

En cas de défaut constaté après la première stérilisation ou première utilisation de la coupe menstruelle, Cup Romande ne rentrera pas en matière.

9. Photographies et illustrations

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Cup Romande ne pourra être engagée.

Tous droits de photos réservés. Aucune reproduction ou publication des photographies n’est autorisée, sauf autorisation écrite de notre part, sous peine de poursuites judiciaires.

Les illustrations dessinées par Cécile Pedersen sont la propriété de l’auteure et de Cup Romande et ne sont pas libres de droits.

Celui ou celle qui désire reproduire tout ou partie des illustrations du site de Cup Romande en fera la demande par écrit à Cup Romande en exposant de manière détaillée le but de sa démarche. Cup Romande s’engage à répondre à toutes les demandes reçues dans les délais les plus brefs.

10 Politique en matière de sécurité des données et de confidentialité

Les données personnelles demandées par Cup Romande sont indispensables au bon traitement des commandes.

Toutes les données sont traitées de façon totalement confidentielle. Nous ne transmettons aucune donnée de clients à des tiers ou à d’autres entreprises.

11. Litige

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Cup Romande ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Cup Romande sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits ainsi que sur leurs étiquettes.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, la cliente a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable. En effet, les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, la cliente s’adressera par priorité auprès de Cup Romande pour obtenir une solution.